Le ministre Laurent Saint-Martin en avait pris l’engagement lors de son déplacement à Londres en mars dernier auprès de l’équipe enseignante du lycée français Charles de Gaulle et des parents d’élèves, un temps d’échange en visioconférence dédié à la hausse de la TVA pour les établissements privés au Royaume-Uni a été organisé ce mercredi 2 avril, en présence de l’Ambassadrice Hélène Duchêne et de la directrice de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Je suis, avec le ministre, les services de l’ambassade et consulaires, les élus et les parents d’élèves, mobilisé depuis le début pour accompagner les familles face à cette décision qui les pénalise durement.
Comme l’a rappelé le ministre dans ses propos liminaires, cette hausse de la TVA a été annoncée par le gouvernement britannique puis votée par le Parlement dans un contexte national particulier lié au Brexit, à l’augmentation générale du coût de la vie et à l’accès au pouvoir des Travaillistes. Si celle-ci se répercute directement sur le budget des familles françaises installées à Londres, elle émane toutefois d’une décision souveraine prise par un pays souverain. En cela, le ministère et les services de l’ambassade continuent à plaider, par des actions diplomatiques auprès des autorités britanniques, pour qu’un traitement particulier s’applique aux écoles françaises.
En parallèle de ces discussions avec ses homologues britanniques, le ministère étudie les meilleures manières d’accompagner les familles face à cette hausse, dans un contexte budgétaire français contraint. À ce titre, le ministre a annoncé qu’un troisième Conseil consulaire des bourses scolaires, spécifiquement dédié à ce sujet, aura lieu le 29 avril. Il sera particulièrement attentif à ce que les bourses puissent suivre l’augmentation des frais de scolarité et vigilant quant aux effets de seuil que cela pourrait avoir pour certaines familles.
Enfin, quelques chiffres ont été rappelés au cours de l’échange :
- Après une baisse significative des demandes de bourses liée au Brexit (370 demandes de bourses traitées pour l’année 2018-2019, 230 pour l’année 2023-2024), celles-ci semblent se stabiliser (250 pour l’année 2024-2025) ;
- Si les crédits dédiés aux bourses sont en baisse pour 2025, ils restent supérieurs aux crédits exécutés pour l’année 2024.
