Mesdames et Messieurs, 

Le président des États-Unis a déclaré à plusieurs reprises et encore récemment vouloir « acquérir » le Groenland, par le commerce ou par la force. Membre de l’Union européenne depuis 1973 et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) depuis 1949, le Danemark est un État démocratique et souverain ayant autorité sur le Groenland. Ancienne colonie danoise, ce dernier est depuis 1953 un territoire constitutif du Royaume du Danemark avec un statut de semi-autonomie consacré en 1979 et étendu depuis 2009, lui permettant d'exercer l'ensemble des compétences, à l'exception des cinq suivantes : politique étrangère, de défense et de sécurité, de police et justice et de politique monétaire. L’appartenance du Groenland au Royaume du Danemark (“Danish Realm”) est reconnue par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi que par le gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique depuis 1916, dans le cadre des négociations sur le Traité des Antilles danoises (1917). Cette reconnaissance est également entérinée en droit international par la Cour permanente de justice internationale à travers son arrêt du 5 septembre 1933.

Pourtant, malgré ces bases légales sans appel et cette reconnaissance constante depuis plus d’un siècle, l’actuel président des États-Unis a déclaré le 7 janvier dernier que le Danemark devait “renoncer à ses droits légaux” sur une partie de son territoire, le Groenland, au profit des ÉtatsUnis, avant de se demander “si le Danemark a[vait] vraiment une base légale pour cette prétention”. Cette position a été répétée à plusieurs reprises, le président des États-Unis ayant énoncé clairement qu’il n’excluait pas le recours à la force pour parvenir à l’acquisition du Groenland. Ces menaces remettent directement en cause les principes fondamentaux du droit international, la souveraineté des États et le droit à l’autodétermination des peuples. Elles ne doivent pas être minimisées, elles avaient d’ailleurs déjà été formulées dans des termes similaires par le président des États-Unis en 2019. Ces velléités, contraires aux principes fondamentaux du droit international et du droit à l’auto-détermination des peuples, constituent une menace directe et sérieuse pour la souveraineté du Danemark. Elles sont d’autant plus déstabilisantes que le Groenland est un « pays et territoire d’Outre-mer » (PTOM) associé à l’Union européenne depuis 1985 et que le Danemark est un partenaire fiable de l’Union européenne qui contribue directement à la sécurité collective du continent européen, notamment au sein de l’OTAN.

Par ailleurs, les États-Unis disposent d’une base militaire à Pittufik, sur le territoire du Groenland, élément clef de l’architecture de défense nord-atlantique pensée historiquement comme leur premier rideau de défense. Sa mise sous pression est donc à la fois contraire aux principes du droit international et injustifiée au regard du volontarisme du Danemark en matière de coopération stratégique et sécuritaire. Peu après les déclarations du président américain, les autorités danoises et groenlandaises de même que les habitants de l’île ont signifié leur opposition à l’idée de quitter le Royaume du Danemark pour intégrer les États-Unis. Selon un sondage publié le 29 janvier 2025 dans un journal groenlandais, 85 % des habitants y sont opposés. Cette situation est une mise à l’épreuve de la solidarité, de la cohésion et de la détermination des pays européens à défendre leur autonomie stratégique ainsi que le droit à l’auto-détermination des peuples, dans un contexte où les puissances arctiques se multiplient : aux acteurs historiques que sont la Russie et les États-Unis se sont ajoutés de nouveaux acteurs globaux comme la Chine, récemment autoproclamée « proche de l’Arctique » (near-Arctic State). Cette situation souligne d’ailleurs la nécessité d’une accélération de la construction d’une architecture de sécurité européenne davantage autonome des États-Unis. Chaque nouveau recul de la part de l’Union européenne et de ses membres face aux puissances qui remettent en cause le droit international ne ferait que décupler le prix que nous devrons supporter pour assurer notre défense et protéger nos intérêts.

Dans ce contexte, la France doit prendre des mesures concrètes pour témoigner son soutien et celui de l’Union européenne au Danemark. Notre pays pourrait entamer un dialogue avec les autorités danoises afin d’identifier rapidement l’aide la plus utile et conforme à leurs besoins et qui permettrait de garantir la sécurité dans la région. Cette aide pourrait prendre la forme d’une présence militaire, comme c’est par exemple le cas en Estonie avec le déploiement de forces armées françaises dans le cadre otanien de la mission LYNX. Forte d’une voix puissante et singulière dans le concert des nations, la France pourrait également être à l’initiative d’un dialogue plus large avec six des huit membres du Conseil de l’Arctique [le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, et la Suède] afin d’envisager une coopération renforcée en matière de défense dans la région. Sur le modèle des groupes informels de coopération renforcée qui se sont développés ces dernières années, une telle coopération, à l’initiative de la France, serait de nature à participer à la réassurance de nos alliés nordiques. De la même manière, la France a une action singulière depuis près d’un siècle au travers d’un accompagnement scientifique, culturel dans la région. En effet, la France est aujourd’hui le seul État de l’Union européenne, hors Danemark, à maintenir une compétence d’intervention et de survie en milieu extrême sur la calotte groenlandaise (exercice UPPICK) et à conduire des exercices de sauvetage en mer et garde-côtes dans les eaux territoriales groenlandaises (exercice ARGUS).

La présente proposition de résolution européenne invite le gouvernement français à exprimer officiellement cette position et à la traduire par des actes concrets, afin de bâtir une stratégie de long terme visant à garantir la souveraineté du Danemark, du Groenland et de l’Union européenne, et une plus grande autonomie stratégique de l’Union.

Article unique 

L’Assemblée nationale, 

Vu l’article 34-1 de la Constitution, 

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, 

Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, 

Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996, 

Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015, 

Vus les articles 4 et 198 à 204 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, 

Vu l’article 3 du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, 

Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 

Vu les articles 11 et 12 de la loi sur l’autonomie du Groenland, 

Vu la décision d’association 2021/1764 du 5 octobre 2021,

Considérant les propos répétés du président des États-Unis concernant le Danemark et le Groenland ;

Considérant que la Première ministre danoise a affirmé lors d’un entretien téléphonique avec le président des États-Unis le 15 janvier 2025 qu’il appartenait au Groenland de décider lui-même de son indépendance ;

Considérant la demande de soutien demandée explicitement par les autorités danoises à ses partenaires européens ; 

Considérant la volonté constante des autorités groenlandaises de faire respecter le droit à l’autodétermination des groenlandais ; 

Considérant que les autorités groenlandaises et les groenlandais s’opposent très majoritairement à l’idée de faire partie des États-Unis ; 

Considérant que le Groenland est un territoire d’outre-mer de l’Union européenne ;

1. Condamne fermement les propos du président des États-Unis qui remettent en cause la souveraineté danoise sur le Groenland et n'excluent pas le recours à la force afin d’intégrer ce territoire à son pays. Ceux-ci contreviennent aux règles du droit international, au respect de la souveraineté des États et des peuples. Ils sont aussi une menace pour un territoire écologique sensible et doté en ressources fossiles et en minerais. 

2. Exprime son entière solidarité aux autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de leur souveraineté face à des propos constituant une menace directe à leur encontre. 

3. Exprime son souhait de participer plus étroitement aux travaux de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPAR) en soutien aux menaces sur le droit international au respect des souverainetés de la région. 

4. Exprime son soutien indéfectible aux autorités groenlandaises dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Arctique, l’organe diplomatique régional et multilatéral de référence, assurée par le gouvernement du Groenland, pour le compte de l’ensemble du Royaume du Danemark, à partir de mai 2025 pour une durée de deux ans. 

5. Réaffirme que la sécurité collective de l’Union européenne et des Pays et Territoires d’Outre-mer associés à l’Union européenne (PTOM) doit être respectée ainsi que l’engagement entier de la France auprès du Danemark et du Groenland pour le respect de leurs droits. 

6. Souligne que l’Union européenne doit se saisir de cette crise pour renforcer la coopération entre ses États membres et construire une véritable autonomie stratégique européenne. 

7. Invite le gouvernement français à entamer un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises afin d’identifier l’aide qu’il pourrait leur apporter afin de garantir la sécurité dans la région, conformément à leurs besoins et leurs souhaits. Il peut être envisagé que le gouvernement français exprime officiellement sa disponibilité pour la mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland en totale coopération avec le Danemark et le Groenland. 

8. Invite le gouvernement français à exprimer officiellement son souhait qu’une déclaration sur la préservation des souverainetés, du droit international et de l’évitement de tout conflit armé entre pays membres du Forum des forces de sécurité de l’Arctique (ASFR), dont la France est membre à part entière, soit mise en débat et adoptée lors de la prochaine réunion du Forum.

9. nvite le gouvernement français à actualiser sa feuille de route sur l’Arctique datant de 2016, en tenant compte du nouveau contexte géopolitique et des récents développements en matière de défense et de sécurité, de coopérations économiques et scientifiques et de protection de l’environnement.