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Adoption en commission des Lois de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports

Le mercredi 27 novembre, la Commission des Lois a adopté proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024, après avoir été adoptée par le Sénat en première lecture le 13 février 2024.

Au nom du Groupe Ensemble Pour la République, j'ai défendu son adoption car il permet de renforcer les prérogatives des agents de sécurité, en autorisant par exemple pour les agents de la SNCF et de la RATP de réaliser des palpations de sécurité sans arrêté préfectoral préalable, en cas de soupçon d'objets dangereux et de créer un "droit de poursuite" permettant aux agents de sûreté de suivre un contrevenant sur la voie publique.

Afin de garantir une meilleure sécurité dans les transports en commun, l'usage des nouvelles technologies sera facilitée, notamment avec la pérennisation de l'usage des caméras-piétons pour les agents de sécurité et les contrôleurs, y compris sur la voie publique.

Pour retrouver mon intervention, cliquez sur le lien ci-après : https://x.com/vincent_caure/status/1861855818523476194