Rodéos urbains, rave-party illégales, tirs de mortiers d’artifice, usage détourné du protoxyde d’azote, trafics et criminalité organisée : certaines formes de délinquance évoluent rapidement et mettent à l’épreuve les réponses apportées par les pouvoirs publics.
C’est pour répondre à ces phénomènes que le Gouvernement a présenté, en mars 2026, le projet de loi RIPOST, pour « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens ».
En tant que rapporteurs de ce texte pour la commission des Lois, avec mon collègue Xavier Albertini, nous avons eu la responsabilité d’en conduire l’examen à l’Assemblée nationale. Un travail qui a commencé par de nombreuses auditions et qui s’est poursuivi en commission, dans l’hémicycle puis dans le dialogue avec le Sénat.
Partir des réalités du terrain
Notre travail a d’abord consisté à écouter celles et ceux qui sont directement confrontés à ces nouvelles formes de délinquance. Nous avons auditionné des représentants des forces de sécurité, des magistrats et différents acteurs concernés afin de mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et d’identifier les réponses que la loi pouvait réellement apporter.L’objectif était clair : donner aux forces de l’ordre et à la justice des outils adaptés aux réalités actuelles, tout en veillant à la solidité juridique et à la proportionnalité des dispositifs proposés.
Le texte a ainsi été profondément discuté et amendé au cours de son parcours parlementaire. Notre rôle de rapporteurs n’était pas de simplement accompagner le projet du Gouvernement, mais de l’examiner, de le questionner et de contribuer à l’améliorer.Ce que change la loi RIPOST
La loi comporte plusieurs volets destinés à renforcer la réponse aux troubles de l’ordre public, à la délinquance du quotidien et à la criminalité organisée.• Mieux lutter contre les rodéos motorisés.
La loi renforce la répression des rodéos motorisés, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Elle permet également le recours à l’amende forfaitaire délictuelle dans les conditions prévues par le texte.• Renforcer l’encadrement des rave-party.
La loi renforce l’encadrement des rassemblements festifs musicaux organisés sans déclaration ou en violation d’une interdiction administrative, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de réunir plus de 250 personnes.Elle crée également de nouvelles infractions visant l’organisation et la participation à certains rassemblements musicaux illégaux. Les organisateurs peuvent par ailleurs être tenus de rembourser aux collectivités territoriales les dépenses supplémentaires engagées en raison de l’organisation du rassemblement.
• Renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
La loi renforce également la réponse aux usages détournés du protoxyde d’azote, notamment en créant de nouvelles sanctions visant son inhalation en dehors d’un acte médical et certaines situations liées à la conduite après consommation de substances altérant la vigilance.• Mieux lutter contre l’utilisation dangereuse d’articles pyrotechniques.
La loi renforce les moyens permettant de prévenir les détournements et les usages dangereux de certains produits explosifs et articles pyrotechniques. Elle permet notamment, dans certaines conditions, au préfet d’ordonner le dessaisissement de produits susceptibles de provoquer des troubles graves et imminents à l’ordre ou à la sécurité publics.• Renforcer les moyens face au narcotrafic et à la criminalité organisée.
RIPOST adapte enfin plusieurs outils utilisés par les forces de sécurité et la justice pour lutter contre les trafics et la criminalité organisée. Le texte renforce notamment les possibilités d’utilisation de dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation et adapte certains outils d’enquête aux réalités contemporaines de la criminalité organisée.Ces mesures poursuivent un même objectif : donner aux forces de sécurité et à la justice des outils plus adaptés aux nouvelles formes de délinquance et permettre une réponse plus rapide et plus efficace lorsque la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens sont directement menacées.
Après son adoption par le Sénat le 26 mai, le texte a été examiné par l’Assemblée nationale en juillet. Nous en avons défendu plusieurs évolutions en commission puis en séance publique, avant de participer, avec Xavier Albertini, aux travaux de la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord avec les sénateurs. Un accord a finalement été trouvé le 20 juillet. Le texte a été définitivement adopté par les deux assemblées le 21 juillet. La loi a finalement été promulguée le 18 août 2026.Avec RIPOST, nous faisons évoluer notre droit pour répondre à des phénomènes qui ont changé et pour donner à l’État des moyens d’action adaptés aux enjeux de sécurité du quotidien.
Nous devons désormais veiller à sa mise en œuvre concrète, à son appropriation par les forces de sécurité et les acteurs de la justice, et à ses effets sur le terrain.
