Retrouvez la réponse du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à ma question sur l’élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires :
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dispose actuellement d'un réseau de 498 consuls honoraires. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport, ces agences constituent pour les Français établis à l'étranger un réseau de proximité complémentaire des consulats, qui assure la protection consulaire au plus près de nos compatriotes installés à l'étranger et leur permet d'effectuer un grand nombre de démarches sans avoir à se déplacer jusqu'au consulat (remise de titres d'identité et de voyage, délivrance de certificats de vie ou de résidence, certificats en matière de transport et de douane, certification de copies de documents, mais aussi établissement de procurations de vote et certifications matérielles de signature pour les consuls honoraires de nationalité française, etc.). La ventilation géographique de ces agences consulaires est la suivante : 184 pour la zone Amérique, 142 pour l'Union européenne, 54 pour l'Afrique (hors Afrique du Nord), 40 pour l'Asie, 36 pour la zone Europe (hors Union européenne), 18 pour l'Océanie, 12 pour la zone Proche et Moyen Orient et 12 pour l'Afrique du Nord. Plutôt qu'à l'extension du réseau des agences consulaires ou à l'élargissement des compétences exercées par les consuls honoraires, la priorité du ministère va actuellement au renforcement de leur formation et de l'articulation de leurs activités avec celle des consulats généraux, notamment en les associant aux évolutions liées aux différents chantiers de modernisation de l'administration consulaire en cours de déploiement, qui auront un impact important sur leur activité (développement de l'identité numérique certifiée de niveau élevé en vue de l'établissement de procurations de vote dématérialisées, développement de la biométrie pour l'établissement des certificats de vie, envoi postal sécurisé des passeports, etc.). Pour autant, il s'agit d'un réseau en évolution permanente, en fonction des besoins et de la réalité de l'implantation géographique des ressortissants français localement. Le ministère procède régulièrement à l'ouverture et à la fermeture de nouvelles agences, en fonction de l'évolution des communautés françaises dans le monde, de leur implantation géographique et de leurs besoins. Ainsi, huit nouvelles agences consulaires ont ouvert en 2024 : Grand Bassam et Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), Knysna (Afrique du Sud), Puerto Plata (République Dominicaine), Saint-Jacques de Compostelle (Espagne), Torreon (Mexique), Glasgow (Royaume-Uni), Matara (Sri Lanka). Les postes diplomatiques et consulaires s'emploient, lors de chaque renouvellement de consul honoraire, à adapter le réseau des agences consulaires aux caractéristiques des communautés françaises installées sur place (évolution, répartition géographique, nombre de Français de passage, nature des besoins, etc.).
Le lien vers la question et la réponse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5344
