Une victoire fiscale pour les pays nordiques !

Les relations entre les États ne se jouent pas uniquement dans les grandes déclarations diplomatiques. Elles se construisent aussi dans des textes très concrets, qui peuvent avoir des conséquences directes sur la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

Ce mardi 16 juin, l’Assemblée nationale a ratifié à l’unanimité deux conventions fiscales entre la France et la Finlande, d’une part, et entre la France et la Suède, d’autre part.Deux textes techniques, mais deux avancées concrètes pour les Français établis en Europe du Nord.

🇫🇮 Avec la Finlande, la convention fiscale datait de 1970 et n’avait jamais été révisée. Elle permettait notamment des mécanismes d’arbitrage sur les dividendes, mis en lumière par les CumEx Files, qui ont entraîné des pertes fiscales considérables pour plusieurs États européens. La nouvelle convention vient mettre fin à ces failles : la retenue à la source sur les dividendes est désormais plafonnée à 15 %.Elle apporte également une réponse très concrète aux retraités franco-finlandais en mettant en place un mécanisme d’imposition partagée, afin d’éviter les situations de double imposition.

🇸🇪 Avec la Suède, l’avenant à la convention fiscale de 1990 renforce également les droits des contribuables. En cas de désaccord ou d’imposition injustifiée, les recours sont simplifiés puisque les autorités compétentes des deux pays peuvent désormais être saisies. Le texte inscrit également explicitement la lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de notre coopération bilatérale.

Derrière ces textes parfois très techniques, il y a donc des situations bien réelles : un retraité qui ne doit plus payer deux fois ses impôts, un contribuable qui dispose de voies de recours plus simples, des règles fiscales plus lisibles et des finances publiques mieux protégées.

C’est aussi cela, le travail parlementaire : faire évoluer des règles parfois anciennes pour les adapter aux réalités d’aujourd’hui et protéger concrètement les Français, où qu’ils aient choisi de vivre.