« La punition a cessé d'être un spectacle. Et tout ce qu'elle pouvait comporter de cérémonie est désormais recouvert d'un voile », voici comment Michel Foucault exprimait le mouvement à l’œuvre depuis plusieurs siècles dans nos sociétés.
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté en faisant évoluer le dispositif voté initialement au Sénat.
Un peu de contexte. Le 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif existant : les geôles et dépôts des tribunaux étant exclu de ce droit de visite, la loi créait une rupture d'égalité entre détenus selon le lieu où ils se trouvaient. L'abrogation prend effet au 30 avril 2026, il nous fallait agir vite.
Avec mon collègue Pouria Amirshahi, j'ai eu l'honneur d'être co-rapporteur de cette loi. Nous avons conduit près d'une vingtaine d'auditions : magistrats, avocats, bâtonniers, associations, syndicats pénitentiaires, journalistes.
Pourquoi donc ce droit de visite ? Parce que c’est une triple garantie :
- Une garantie de connaissance de la réalité du travail de ceux qui ont la charge des lieux de privation de liberté ;
- Une garantie pour celles et ceux qui y sont détenus que l’Administration jamais n’abuse de la position dans lequel le droit l’a placée pour un temps ;
- Une garantie enfin que la question de la détention ne soit pas absente du débat public.
Il nous faut maintenant trouver un terrain de compromis en commission mixte paritaire en gardant à l'esprit que dans un État de droit, la privation de liberté ne doit jamais signifier la disparition du regard démocratique
