Convaincu que la proportionnelle est une partie de la solution face à l'absence de majorité dans notre pays, et instruit des nombreux exemples en Europe du Nord, j'ai déposé avec quatorze collègues issus de plusieurs groupes politiques une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des élections législatives.
La cinquième République est née, en 1958, d'une obsession : mettre fin à l'instabilité chronique de la IVᵉ, jugée incapable de relever les défis de son temps. Ce souci d'efficacité politique, cher au Général de Gaulle, s'est traduit par un pilier de la vie politique de la Ve République l'adoption du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour élire les députés.
Ce mode de scrutin, associé au calendrier de l’élection présidentielle au suffrage universel direct à partir de 1965, a été le garant du « fait majoritaire » et, par conséquent, de la stabilité gouvernementale pendant plus de six décennies - à l'exception de 1988. Pourtant, les élections législatives de 2022 et, plus encore, celles de 2024 ont fait voler en éclats ce « miracle de stabilité », ouvrant ainsi une voie vers un moment politique inédit.
L'Assemblée nationale est plus représentative que jamais, ceci est un fait. D’abord, grâce à la forte hausse de la participation aux dernières élections (+19,6 % de votants). Et ensuite par la représentativité de courants politiques divergents en son sein.
Paradoxalement, elle est perçue comme un lieu d'incapacité politique, illustrée en ce moment-même par la difficulté chronique à adopter des textes fondamentaux, comme le projet de loi de finances.
Nous sommes face à une contradiction : l'Assemblée est élue comme si le scrutin proportionnel était la règle, mais ses acteurs, habitués à soixante ans de majorité absolue, peinent à adopter la culture du compromis. Alors que dans de nombreuses démocraties européennes, la négociation est un signe de maturité, elle est trop souvent vécue en France comme un aveu de faiblesse voire de lâcheté.
1. Restaurer la légitimité démocratique
L'un des arguments les plus forts en faveur de la proportionnelle réside dans l'amélioration de la participation citoyenne. De nombreux électeurs, notamment ceux dont les voix sont « perdues » par l'effet de la mécanique majoritaire, estiment que leur bulletin « ne compte pas ». Cela a d’ailleurs fait émerger dans le débat public la notion de « vote utile », qui insinue que les votes pour les candidats désignés par les médias comme étant les moins favoris n’ont pas d’importance.
Ce point avait été soulevé par Emmanuel Macron lui-même dès juillet 2017 lors de son discours devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès lorsqu'il souhaitait que « le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle afin que toutes les sensibilités y soient justement représentées ».
De plus, et il est ici question des fameux « vote de barrage », le scrutin majoritaire à deux tours contraint souvent les électeurs à des « votes par défaut » au second tour, les obligeant à voter contre un camp, plutôt que pour une conviction.
Par l’effet combiné du vote utile et du vote de barrage, un Français peut se retrouver à voter, aux deux tours du scrutin, pour un candidat qu’il n’a pas choisi alors que l’offre politique lui permettait de le faire.
La proportionnelle offre une « équité électorale » supérieure : chaque voix exprimée tour se traduit fidèlement en représentation. Cela redonne du sens au vote et constitue ainsi l’une des premières réponses à l'abstention.
2. Instaurer une culture du compromis parlementaire
Au-delà d’une plus grande adhésion des citoyens à leur système démocratique, la proportionnelle a des vertus qui irriguent notre système politique au-delà des simples jours de scrutin.
En effet, une fois l'assemblée élue, la proportionnelle agit comme un puissant levier de dialogue. Les formations politiques se présentent sous leurs couleurs propres, sans être contraintes par des alliances préélectorales hétéroclites - à l'image du Nouveau Front Populaire en 2024 - responsabilisant ainsi les partis politiques et leurs dirigeants.
De plus, les coalitions et les contrats de gouvernement sont négociés après l'élection, sur des bases programmatiques claires, comme c'est la norme en Belgique ou aux Pays-Bas. Cela favorise l'élaboration d'accords majoritaires solides, réduisant le recours à des procédures comme le recours à l’article 49 alinéa 3 dont on sait désormais le sentiment de défiance qu’il véhicule parmi nos concitoyens au-delà même de leur plein caractère constitutionnel.
3. Rééquilibrer les pouvoirs
Sans nécessiter de révision constitutionnelle majeure, l'introduction de la proportionnelle renforce structurellement le rôle du Parlement face à l'exécutif. La probabilité que le parti du Président obtienne seul une majorité absolue devient faible. Cette réforme répond ainsi à un objectif classique de la doctrine constitutionnelle : équilibrer au mieux la relation entre l'exécutif et le législatif sans obérer la capacité du politique à agir efficacement. Ces débats de constitutionnalistes ont pris une autre dimension depuis l’été 2024 et nous devons nous en réjouir.
Par ailleurs, il est urgent de déconstruire l'idée que le scrutin proportionnel rime nécessairement avec instabilité. Le scrutin majoritaire n'a produit aucune majorité absolue en 2022 et 2024, tandis que le seul usage de la proportionnelle sous la Vᵉ République, en 1986, a permis de dégager une majorité gouvernementale. De nombreux pays d’Europe centrale et du Nord, comme l'Allemagne et ses seize ans de stabilité sous Angela Merkel grâce à son système mixte, ou les pays scandinaves (Suède, Danemark) avec leurs gouvernements de coalition durables, prouvent que la proportionnelle est compatible tant avec la stabilité qu’avec l'efficacité.
La proportionnelle n'est pas une solution miracle, mais elle est une condition nécessaire pour moderniser notre démocratie. Elle permettrait de restaurer la légitimité électorale, d'encourager la culture du compromis et de réaligner la France sur de nouveaux standards démocratiques et d’efficacité de plusieurs de nos voisins européens. C'est une réponse sérieuse et pragmatique à une crise institutionnelle qui, sans réforme structurelle, risque de paralyser durablement notre capacité à gouverner et à répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens.C’est pourquoi, avec des collègues de tous horizons politiques, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane pour introduire une part de proportionnelle aux élections législatives.
